Article 1 – Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toute personne morale, résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse incluse) ou dans l’un des pays de la Zone Euro (ci-après le « Client »), acquérant ou souhaitant acquérir les produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société UNIVERS DU GLACIER, Société A Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 allée de la Coudraie – 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 809 072 986, numéro de TVA intracommunautaire : FR95809072986, téléphone : 07.60.45.47.20, courriel : contact@universuglacier.com (la « Société UNIVERS DU GLACIER »).
1.2 La vente de Produits par la société UNIVERS DU GLACIER ne s’adresse qu’aux personnes morales, qui souhaitent acquérir les Produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
En passant commande auprès de la société UNIVERS DU GLACIER, le Client reconnait posséder la personnalité morale et contracter en qualité de professionnel. En conséquence, il est averti de ce que les dispositions du code de la consommation n’ont pas vocation à s’appliquer.
1.3 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
1.4 Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières de vente négociées entre le Client et la Société UNIVERS DU GLACIER.
1.5 Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement.
Article 2 – Commandes
2.1 Commandes En Ligne via le site internet www.universduglacier.com (le « Site »)
2.1.1 Les Commandes En Ligne (ci-après « Commande(s) En Ligne ») s’entendent des commandes de Produits indiqués comme étant « En Stock » ou « En cours de réapprovisionnement » réalisées par le Client directement sur le Site.
Ne sont pas accessibles à la Commande En Ligne, les Commandes dont le pays de livraison est situé hors France métropolitaine et/ou les Commandes en Livraison Express (Livraison en 24 heures).
2.1.2 Pour effectuer une Commande En Ligne, le Client sélectionne les Produits « En stock » ou « En cours de réapprovisionnement » qu’il souhaite acquérir afin de les ajouter à un panier virtuel.
Afin de valider sa Commande En Ligne, le Client doit cliquer sur l’onglet « Panier », vérifier attentivement les Produits et quantités qui y sont ajoutés et les modifier le cas échéant, puis cliquer sur « valider ».
Le Client est alors invité à remplir ses coordonnées, adresses de livraison et de facturation.
Dans le cas où le pays sélectionné pour l’adresse de livraison est situé hors France métropolitaine ou dans le cas du choix d’une livraison express, le processus de commande en ligne prend fin par la validation du formulaire qui sera alors automatiquement envoyé à la société UNIVERS DU GLACIER, laquelle recontactera directement le Client pour lui présenter un devis dans les meilleurs délais.
2.1.3Le Client doit alors choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, parmi les modes de paiement acceptés, savoir : Carte bancaire, virement bancaire.
2.1.4 La vente n’est validée qu’une fois le processus de commande terminé et n’est définitive qu’à réception du complet paiement du Client par la société UNIVERS DU GLACIER.
L’acceptation du paiement ainsi que la confirmation de commande sont confirmées par courriel à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la prise de commande.
2.2 Commandes Directes des Produits et/ou des Produits Personnalisés
2.2.1. Les Commandes Directes (« Commande(s) Directe(s) ») s’entendent des commandes de Produits réalisées par le Client directement auprès de la société UNIVERS DU GLACIER.
Tout Produit peut faire l’objet d’une Commande Directe.
2.2.2. Commandes Directes de Produits
Pour effectuer une Commande Directe de Produits, le Client doit envoyer un mail à contact@universuglacier.com ou contacter la société UNIVERS DU GLACIER par téléphone au 07.60.45.47.20 et préciser la référence des Produits qu’il souhaite commander ainsi que la quantité souhaitée.
Un devis lui sera ensuite envoyé dans les meilleurs délais.
La commande n’est définitive qu’à réception du devis signé, et, le cas échéant, complet paiement des arrhes ou acomptes.
2.2.3.Commandes Directes de Produits Personnalisés
Les Produits Personnalisés (« Produits Personnalisés ») s’entendent des produits commercialisés par la société UNIVERS DU GLACIER pour lesquels il est expressément indiqué sur le Site et sur le catalogue qu’ils sont personnalisables.
D’autres Produits que les Produits Personnalisés sont susceptibles d’être personnalisés sur demande, sous réserve de faisabilité et d’acceptation écrite de la société UNIVERS DU GLACIER.
Les Produits Personnalisés ne peuvent être commandés que par le biais d’une Commande Directe.
Pour effectuer une Commande Directe de Produits Personnalisés, le Client doit envoyer un mail à contact@universuglacier.com ou contacter la société UNIVERS DU GLACIER par téléphone au 07.60.45.47.20 et préciser la référence du Produit, la quantité souhaitée et le visuel à insérer.
Un Bon A Tirer sera adressé par la société UNIVERS DU GLACIER au Client dans un délai approximatif d’une semaine après validation du devis, sous réserve d’éventuelles modifications par le Client.
Un acompte de 30 % du prix total TTC de la commande sera à verser par le Client dans un délai de 15 jours après validation du Bon A Tirer. A défaut de paiement de l’acompte dans le délai imparti, le devis sera caduc. Les modes de paiement acceptés pour le paiement de l’acompte sont ceux visés à l’article 5.5pour les Commandes Directes.
Toute Commande Directe de Produits Personnalisés fait l’objet de conditions spécifiques précisées à l’article 7.
2.3 Dispositions communes aux Commandes En Ligne et aux Commandes Directes
2.3.1Sauf conditions particulières convenues par écrit entre le Client et la Société UNIVERS DU GLACIER, la confirmation de la commande vaut acceptation pour le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation, le cas échéant, à ses conditions générales d’achat.
2.3.2 L’usage des Produits est strictement réservé au Client. Les Produits ne pourront être cédés à un tiers sans un accord préalable et écrit de la Société UNIVERS DU GLACIER.
Article 3 - Modification de la commande
Toute demande de modification ou de résolution de la commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des Produits.
La Société UNIVERS DU GLACIER est libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification ou de résolution.
Le cas échéant, les frais de retour seront supportés par le Client.
Par exception, aucune modification de commande de Produits Personnalisés ne sera prise en compte après validation du Bon A Tirer.
Article 4 - Réserve de propriété
Les Produits resteront la propriété de la Société UNIVERS DU GLACIER jusqu’à encaissement complet des sommes dues par le Client.
Article 5 – Prix - Paiement
5.1 Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.
5.2 Le prix applicable est celui affiché sur le Site et en vigueur au jour de la commande. Les prix figurant sur les pages du site internet prévalent sur les prix du catalogue. Le prix unitaire ne comprend pas les frais de transport qui seront facturés conformément à l’article 5.3.
5.3 Les frais de transport sont facturés en sus et sont calculés en fonction du prix total HT de la commande, de la manière suivante :
Livraison en France hexagonale
- Commande inférieure à 50 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 10 euros HT.
- Commande inférieure à 100 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 15 euros HT
- Commande inférieure à 150 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 20 euros HT.
- Commande inférieure à 200 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 25 euros HT.
- Commande inférieure à 250 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 30 euros HT.
- Commande inférieure à 300 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 35 euros HT.
- Commande inférieure à 650 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 40 euros HT.
- Commande supérieure ou égale à 650 euros HT : frais de transport offerts.
Livraison en Corse
- Commande inférieure à 50 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 20 euros HT.
- Commande inférieure à 100 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 25 euros HT.
- Commande inférieure à 150 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 30 euros HT.
- Commande inférieure à 200 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 35 euros HT.
- Commande inférieure à 250 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 40 euros HT.
- Commande inférieure à 300 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 50 euros HT.
- Commande inférieure à 450 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 60 euros HT.
- Commande inférieure à 650 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 70 euros HT.
- Commande inférieure à 850 euros HT : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 80 euros HT.
- Commande supérieure ou égale à 850 euros HT : forfait de 100€ HT
Livraison hors France métropolitaine : sur devis.
Livraison express : sur devis.
5.4 Il appartient au Client de s’acquitter de tous les droits et taxes attachés aux Produits applicables dans le pays de destination.
5.5 Les modes de paiement acceptés sont :
- Pour les Commandes En Ligne : Carte bancaire, virement bancaire.
- Pour les Commandes Directes :LCR, chèques, espèces, virement bancaire.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits commandés sont livrés par transporteur.
6.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 7.2, les Produits commandés sont livrés dans un délai approximatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors conditions particulières négociées entre le Client et la Société UNIVERS DU GLACIER.
Dans le cas où certains Produits commandés ne seraient pas en stock au moment de la commande, la société UNIVERS DU GLACIER avertira le Client, qui aura alors la possibilité d’annuler ou modifier sa commande.
Une Livraison Express dans un délai de 24h peut être envisagée sur demande du Client et sous réserve d’acceptation par la Société UNIVERS DU GLACIER qui y répondra dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif sans engagement de la Société UNIVERS DU GLACIER mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la Société UNIVERS DU GLACIER.
6.3 Le transport des Produits se fait aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des Produits.
Article 7 – Conditions particulières pour les commandes de Produits Personnalisés
7.1 Les Produits Personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 5 à 8 semaines à compter de la date de réception de l’acompte.
7.2 Le délai de fabrication des Produits Personnalisés n’est pas pris en compte dans les délais de livraison indiqués à l’article 6.2 auxquels il s’ajoute.
7.3 Aucun retour de commande de Produits Personnalisés ne sera accepté.
Article 8 – Réception
Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré à la commande doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception des Produits par le Client.
Il appartiendra au Client d’apporter la preuve quant à la réalité des vices ou non conformités allégués.
Article 9 – Droits de propriété intellectuelle
« UNIVERS DU GLACIER » est une marque déposée.
Les textes, images, et représentations du Site www.universduglacier.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société UNIVERS DU GLACIER.
La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société UNIVERS DU GLACIER est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique enregistré à la CNIL sous le numéro 1834537 v0, destiné uniquement à la collecte des informations nécessaires au traitement des commandes par la société UNIVERS DU GLACIER.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@universuglacier.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Article 11 – Responsabilité – Loi applicable – Attribution de juridiction
11.1 La Société UNIVERS DU GLACIER ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes CGV par un Client, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un évènement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française.
11.2 La Société UNIVERS DU GLACIER se réserve le droit, en cas d’abus ou de comportements non conformes aux présentes CGV, de refuser temporairement ou définitivement l’accès du Client au Site. Cette décision sera notifiée par mail au Client.
11.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.4 Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES.